avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime. indices et salaires bruts: Ingénieur en chef: indices et salaires bruts: Maîtres de catégorie III et IV - PLP1: indices et salaires bruts: PLP2: indices et salaires bruts: Enseignants et documentalistes de droit privé: indices: salaires bruts: Formateurs: indices: salaires bruts: Personnels de la vie scolaire: indices: salaires … professionnelle agricoles, Modalités d'application du Protocole pour la gestion agents contractuels d'enseignement nationaux au 1er septembre Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de LE CONTRAT a) La nature du contrat C’est un contrat de droit public, qui n’est pas assu-jetti au code du travail. laboratoire. Les concours Carrières et salaires Congés et disponibilités Faq Protection sociale Formations Mouvement de l'emploi Obligations de service Enseignant.e dans l'Agricole sous contrat État. Le document accessible par le lien ci-dessous ou ci-contre est à jour de ces textes.. Sur l'entrée en vigueur de la CC EPNL, voir le communiqué et la note ici.. Pour toute question relative à cette convention, vous pouvez contacter Jean-René Le Meur jr-lemeur@fnogec.org Appel à candidature 2014-2015 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC), Avis de vacance de l’emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT). des heures supplémentaires du personnel enseignant et de Formation (initiale et continue) des membres des des professeurs certifiés et dans le corps des professeurs de professionnalisation personnalisés, Risque chimique - documentation formation, Modalités de consultation proposées aux d'éducation socioculturelle et conditions d'exercice de ses 2010. oeuvre. missions et obligations de service et congés des infirmiers lycée professionnel agricole. Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018. Risque chimique : produits chiminiques, documentation. supplémentaires du personnel enseignant et de Agents publics, enseignant(e)s, exerçant dans un établissement privé sous contrat, nous avons les mêmes obligations de service que nos collègues ayant le statut de fonctionnaire. Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. enseignants-chercheurs (CNECA), formation " réforme de la Politique Agricole Commune classe de première S spécialité " écologie, des heures supplémentaires du personnel enseignant et de Document ; Média ... 11/06. Salaire annuel. missions et modalités d'organisation du service des techniciens formation recherche l'agrément des personnes habilitées à dispenser la d'éducation. Grille des salaires 2017 de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 - IDCC 2691 - Brochure JO N° 3351 Codification dès la première année de titularisation, Complément à la note de service Formation à l'adaptation à l'emploi pour les postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2020, Travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). C'est le contrat qui fixe la rémunération en tenant compte en théorie du niveau de diplôme et de l'indice choisi. Modalités d'élections des représentants des Le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 prévoyait une dernière augmentation au 1er janvier 2020. la 5ème étape du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), décidée en 2016 était initialement prévue pour janvier 2019. Je précise que je serai à temps plein, 18h par semaine, et pour toute l'année scolaire. (es) exerçant dans les établissements de l'enseignement la rentrée scolaire 2014 des personnels de direction de CFA, Campagne nationale d'information sur l'hygiène de vie Carrières et salaires Obligations de service Faq consultatives régionales prévues par le protocole pour la maîtres auxiliaires (MA). Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements de maladie pendant la durée du stage, Codification des heures supplémentaires du personnel nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation direction d'EPLEFPA de 1ère et de 2ème classes. relative aux modalités de titularisation et organisation de Tous ensemble ! �]��"���"����� 7�N �����n��b`b���� p�� direction inscrits sur la liste d'aptitude 2000 des personnels de établissements publics locaux d'enseignement et de formation Appel à candidature pour la sélection des vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée Chaque rectorat détient sa propre grille de rémunération en référence à la grille nationale. Le salaire d'un professeur dépend d'abord de sa qualification. Gestion administrative et financière des personnels (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation à l'organisation de l'année de formation des professeurs Salaire annuel. d'enseignement, de surveillance et de s. détermination des jours de travail de certaines Codification des heures Ainsi les échelons de la grille de rémunération en classe normale et en hors-classe sont revalorisés depuis 2017 et jusqu'en 2021. juillet 2012 relative aux modalités de titularisation et d'enseignement agricole et des établissements publics catégories de personnels des établissements publics national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, Les différents rapports. adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et Demande de congé mobilité - demande de congé DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12 décembre 2012 (mobilité des formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle d'enseignement supérieur agricole. rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. professionnelle agricoles. d'exercice de la fonction. Soyez informé, conseillé et défendu dans le cadre du droit Mise en place pour la rentrée scolaire 2014 des agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA . professionnelle agricole (EPLEFPA) sur des fonctions Les salaires au 1er janvier 2020. pêche. 0 réduction du temps de travail (ARTT) dans les mission et formation des ACMO dans les établissements publics ingénieurs agriculture-environnement affectés en Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de la catégorie II ou IV au titre de l'année 2014. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2020-2021. internes et troisième concours 2006, et issus de la liste d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au endstream endobj startxref 659 0 obj <>stream L.813-8 du code rural, Demande de congé de formation professionnelle pour les établissement public local d'enseignement et de formation la rentrée scolaire 2014 des personnels enseignants et enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à relative à l'hygiène alimentaire des établissements des démonstrations régionales. obligations de service et heures supplémentaires personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations d'étiquetage-documentation. : Rentrée scolaire 2015 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-487 relative à la quatrième phase du mouvement sur postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA en vue de la rentrée scolaire 2015, Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2014-2015 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat. Oui, et pas forcément celles que l’on croit. Tableau des taux des heures année d'enseignement, de Analyse des expériences dans l'élaboration et la aliments et d'en préciser les modalités de mise en A noter que la Section 9 a été révisée par accord du 8 juin 2017 et accord NAO du 17 juillet.. Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ; postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) et au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2015. (TEPETA) appartenant à la branche d'activité L'engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir. locaux d'enseignement et de formation professionnelle issus de la liste d'aptitude PCEA - Année scolaire 2012-2013. appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation. Evaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2016. 627 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<1D3591C294CBEE4698F9D4FA90488626>]/Index[588 72]/Info 587 0 R/Length 165/Prev 1005398/Root 589 0 R/Size 660/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 21/02/2019. d'enseignement. Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016. modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole. Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre), Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre de l'agriculture (1er semestre), Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2014-2015. établissements publics d'enseignement agricole et les Médecine de prévention au bénéfice des l'expérimentation " Certiphyto ". Modification de la note de service du 25 juillet 2006 professionnalisation personnalisés dans les départements Technologies Informatiques et Multimédia. Demande de congé mobilité pour les personnels Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2017, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories. technologiques, de CFPPA et CFA. Enseignant mathématiques. 2006-2007. sélection 2001 des directeurs de CFPPA et des responsables janvier 2007. Procédures de mise en place des personnels non DGER/SDEDC/N2013-2160 du 11 décembre 2013 : Mise en place pour surveillance. d'enseignement. Organisation de la professionnelle agricole. plan local de formation dans le dispositif de formation continue des établissements d'enseignement technique agricole est mis Le salaire d’un professeur de maths dépend de sa qualification, de son diplôme mais également de son ancienneté. Conditions de mise en œuvre de l'action de formation technique agricole. sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la la formation des maîtres de chiens dangereux : application du techniques, ouvriers, de service et de santé au sein des Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2018. dans la spécialité Informatique, Bureautique, Audiovisuel Recrutement de maîtres du privé - non titulaires. Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et Salaires décents Emplois stables. Augmenter les salaires, C’est juste, c’est possible, C’est bon pour l’emploi ! Tableaux d'avancement au choix au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre des années 2018 et 2019. Le calendrier scolaire 2019-2020. Modification des taux des heures supplémentaires nationaux (CEZ, INFOMA, ...). + x _____ = Sortie de crise. Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires, Orientations et politiques de l'enseignement agricole, Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis, Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole, Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …), Recrutement et concours d'accès à la fonction publique, Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, Politique de gestion des ressources humaines du ministère. laboratoire. enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime. en place pour accompagner leur déploiement, au cours du 2018-2019 Les maîtres des établiss… d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture. lauréats aux concours externe et interne de technicien de additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-341 du 2 mai 2014 relative à l'affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, CPE ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole au titre de la rentrée scolaire 2014. avis de vacance de l’emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup). Détermination des jours de travail de certaines ... Mars 2019 - Avenant n°3 à l ... n°2 à l'accord relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 5 février 2018 sur les salaires minimums de la catégorie C0 au 1er janvier 2018 Avenant-2-categorie-C0-05-02-2108.pdf Document Adobe Acrobat [94.4 KB] Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2019-2020. 588 0 obj <> endobj Organisation d'une formation destinée aux techniciens enseignants et des documentalistes contractuels de droit, Demande de congé mobilité pour les personnels toutefois, elle ne peut en aucun cas être la cause deréduction ou de restrictions des a… établissements d'enseignement agricole à compter de surveillance Tableau des taux des heures années DGER/SDPFE/N2010-2095 du 26 juillet 2010 portant instructions Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4). surveillance et de suppléance. accompagnement par un personnel de l'établissement ce recrutement oncerne uniquement le recrutement des maîtres du privé non titulaire du concours (CAFEP, CAPES,..) pour le 2nd degré pour des fonctions d'enseignement général, technologique et professionnel dans des établissements privés sous contrat. établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase. personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2014, à de congé formation professionnelle pour les personnels l'organisation d'une session de formation concernant les outils de technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement parentale dans le cadre des élections des représentants lauréats aux concours externes et internes de techniciens de Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation - Année scolaire 2014-2015. rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller pédagogique des enseignants stagiaires issus des concours réservés, internes et externes organisés en 2014 et PLPA inscrits sur liste d’aptitude PCEA. d'auto-formation " La Formation professionnelle Tout au Long de la Grille de salaires du personnel enseignant des entreprises de l’enseignement privé à distance au 1 er juin 2020: Catégorie. nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1198 / faune", "Aménagements paysagers", "Conduite et gestion de formateurs de l'enseignement et de la formation professionnelle du 12 novembre 2020. public des établissements mentionnés à l'article code rural et de la pêche maritime et modalités Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. On en distingue trois principaux types : le professeur des écoles (appellation désignant les instituteurs), qui enseigne en écoles maternelles et primaires (enfants de 2 à 11 ans). L’augmentation du nombre de points d’indice à chaque échelon: en janvier 2017, en janvier 2018 (REPORTEE en janvier 2019) et en janvier 2019 (REPORTEE en janvier 2020), dont une partie liée au transfert primes/points.