Si votre acte de naissance a été établi suivant jugement supplétif, fournir l’original de ce jugement 4. Cliquez ici pour accéder à l’annuaire du Ministère des affaires étrangères. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l'acte étranger pourra être envisagée afin d'enregistrer la naissance de votre enfant auprès de l'administration française. Pour les Français nés à l’étranger, mais résidant en France, l’acte de naissance est à récupérer auprès du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes. Si vous souhaitez transcrire un acte de naissance algérien, tunisien ou marocain, la procédure est légèrement différente. 11 rue de la Maison Blanche (I am informed that in regard of this request, the officer in charge of the french civil records will make sure of the legality of the foreign document). Pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir pour votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous avez deux possibilités : Demandez votre acte de naissance partout en France, Formalites : Transcription acte de naissance, Acte de naissance - formalites/transcription-acte-de-naissance. L'acte à transcrire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Renseignez-vous directement auprès des autorités consulaires pour en savoir plus.Vous ne connaissez pas l’adresse de votre ambassade ou de votre consulat ? Contacter des structures et associations en cas de discrimination, Se renseigner sur le droit du travail pour les étrangers en France, Trouver une aire d’accueil pour les gens du voyage, Fins de mois difficiles, dépenses imprévues : les aides financières, Conseil et accompagnement budgétaire avec le point conseil budget, Ouvrir un livret de micro-épargne solidaire, Seniors : bénéficier de l'allocation de solidarité, Seniors : bénéficier d'un colis cadeau de fin d'année, Seniors : l’offre de restauration ou de portage de repas O’Menu, Seniors : bien choisir son aide à domicile, Informations et démarches liées au handicap, Tisser du lien autour des aînés de votre quartier avec Voisin-Age, Prêts de jardins entre voisins avec Boutur’âges, La maison des aidants aux personnes âgées malades ou dépendantes, Trouver une pharmacie de garde à Nantes et dans la métropole, Etre en bonne santé grâce à l'alimentation, Focus santé : des temps d'information toute l'année, Seniors : s’inscrire sur le registre canicule, Etre accompagné pour créer son entreprise dans la métropole nantaise, Obtenir du soutien dans ma recherche d’emploi, Les offres d’emploi de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, Devenir cheffe d’entreprise dans la métropole nantaise, Coronavirus : un dispositif de soutien à l'activité économique. Liste des pièces à fournir. Demande de copie integrale d'acte de transcription ou de naissance en ligne. Télécharger Demande de transcription d'acte de naissance gratuitement. Vous ne devez pas vous adresser au consulat ou à l’ambassade, mais directement au service national d’état civil de Nantes.Vous devez adresser votre demande de transcription au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) dont voici l’adresse postale : La mairie de Nantes délivre des copies intégrales d’acte de naissance avec mentions marginales, des extraits de naissance (extrait avec filiation, extrait d’acte de naissance sans filiation) durant des heures d’ouverture fixes soit du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. Je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. 44941 Nantes Cedex 9 Coronavirus : les informations essentielles, Les grands rendez-vous culturels dans la métropole, Culture scientifique : des lieux accessibles à tous à Nantes, Conception, entretien et usages des espaces publics. sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de mon acte de naissance. Comment obtenir un acte de naissance ? J'espère que le modèle de demande de transcription d'acte de mariage que je vous propose sur mon article vous sera utile et vous permettra d'obtenir au plus vite votre livret de famille français de Nantes. Pour une demande de certificat de capacité à mariage, de certificat de célibat, de copie intégrale ou d’extrait d’acte d’état civil : tarif normal en vigueur (2013 : 0,37 €). Vos recherches pour savoir si le ministère à Nantes est ouvert ou pas en ce moment (coronavirus) Vous avez cherché à savoir si le ministère des affaires étrangères à Nantes travail en ce moment vu le coronavirus. La transcription de votre acte de naissance étranger dans les registres de l'état civil consulaire est recommandée. Entrer en relation avec l’ambassade ou le consulat : par correspondance, sur internet, par téléphone ou en vous rendant sur place. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.Vous devez accompagner votre demande de plusieurs pièces justificatives : Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Grippe aviaire : niveau de risque élevé en Loire-Atlantique, Les Bureaux des projets accompagnent les initiatives citoyennes, Développer son projet créatif avec la Creative Factory, S’informer sur les initiatives européennes avec Nantes Creative Generations, Etre accompagné dans son projet avec l’Atelier des Initiatives, Avec le CLAP, obtenez un soutien pour votre projet, Aide à la mobilité internationale en autonomie pour les 16-25 ans, Développer son projet avec le bureau de la Terre, Booster son projet avec l’ESS Nantes Factory, Demander à rectifier une erreur sur un acte d’état civil, Demander un livret de famille ou sa mise à jour, S’installer à Nantes : aides et démarches pour un étranger en France, Demander ou renouveler une carte nationale d’identité à Nantes, S’organiser pour un déménagement à Nantes, Cimetières, crématorium, salles de cérémonie laïque, Trouver un cours de français pour les étrangers, Obtenir un document de séjour ou de résidence, Connaître les droits d’un ressortissant européen, Valider ses acquis et faire reconnaître un diplôme étranger, Se renseigner sur le droit des étudiants étrangers en France, Se renseigner sur la scolarisation des enfants étrangers, Demander un certificat de changement de domicile vers l’étranger, Obtenir la copie certifiée conforme d'un document administratif, Etablir une attestation sur l'honneur d'héritier, Demander un certificat de vie commune ou de concubinage, Demander une parcelle en jardin collectif, familial ou partagé, S'inscrire sur les listes électorales pour voter à Nantes, Vérifier son inscription sur les listes et son bureau de vote, Participer le jour des élections : bureau de vote, dépouillement, La carte des déchèteries et lieux de recyclage, Composter et broyer ses déchets : conseils et aides à l'achat, 10 gestes pour atteindre l’objectif zéro déchet, Réduire ses déchets : les contacts utiles, Trouver des toilettes publiques ou un uritrottoir, Le prix de l’eau potable de Nantes Métropole, L’assainissement individuel, mode d’emploi, Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel, Contacter les opérateurs du réseau d’assainissement collectif, Les tarifs pour l’assainissement collectif, Réhabiliter mon installation d’assainissement non collectif, Espace info énergie : construire, rénover, se chauffer économe, Panneaux solaires : testez le potentiel économique de votre toiture, Se déplacer en transports publics dans l’agglomération nantaise, Inscrire son enfant aux transports scolaires, Se déplacer la nuit dans la métropole nantaise, Louer un vélo : bicloo et autres services, Stationner en vélo dans l’agglomération de Nantes, 10 choses à faire (ou à ne pas faire) à vélo, Faire réparer et regonfler son vélo à Nantes et dans sa métropole, Préparer son itinéraire à vélo avec l’application Géovélo Nantes, Utiliser le service d’auto-partage marguerite à Nantes, Stationner à Nantes en étant en situation de handicap, Stationner sa moto ou son scooter à Nantes, Payer son stationnement à distance avec PayByPhone, Demander l’enlèvement d’une voiture ou d’un deux-roues, Récupérer un véhicule à la fourrière de Nantes, Stationner en camping-car ou en caravane à Nantes et dans la métropole, Réserver un stationnement pour un déménagement à Nantes, Contester un forfait de post-stationnement, Bénéficier d'un tarif TAN adapté à ses ressources, Bénéficier de la subvention à l'achat de vélo cargo ou familial, Bénéficier de la subvention à l’achat de vélo pour mon activité professionnelle, Utiliser les transports publics en tant que personne à mobilité réduite, Les aides pour louer, faire réparer ou acheter son vélo, Urgence sociale : où trouver et laver des vêtements, Espace Agnès Varda, un équipement solidaire. Un extrait avec filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès...). Bureau de l'Etat 2. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate. La carte d’identité ou le passeport de l’un des deux parents français. Original de votre acte de naissance comorien, daté de moins d’un an légalisé par le MAECI 3. Service central d’état civil Je voudrais savoir quel sont les delais de transcription de divorce consentement mutuel prononcé en france sur acte de naissance délivré par le ministèredes affaires étrangères à nantes - Posée par Lilou For French nationals born in a foreign country Ministère des Affaires Etrangères Direction des Français à l'Etranger Service Central de l'Etat-Civil 11, rue Maison Blanche, 44000 Nantes Tel: 0826 080 604 (from the U.S. tel: 011 33 1 41 86 42 47) Fax: 02.51.77.36.99 Pour les autres pays, le service prestations administratives peut communiquer la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Un justificatif de nationalité française. Dans ce cas, je porterai le nom de mon parent à l’égard duquel ma filiation a été établie en premier lieu. La copie intégrale de l’acte de naissance local avec sa traduction officielle. Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. transcription acte de naissance majeur a nantes Menu. Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Bonjour Si vous votre acte de naissance est à Nantes alors c'est à Nantes de faire la transcription dès lors que vous avez le CNF Que se soit par naturalisation, acquisition, ou réintégration, ou déclaration avant 1962 à partir du moment que vos arrières grand parents étaient en Algérie c'est NANTES qui s'en occupe sauf erreur de ma part. Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Pour un envoi de France vers le Grand-Duché : jusqu’à 100 g : 2,58€ - de 100 à 250 g : 6,45€ Pour un envoi en France : jusqu’à 50 g : 1,05€ - de 51 à 500 g : 3,15€ Une fois la transcription effectuée, vos documents d’état civil à jour (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc) vous sont expédiés. Mon Projet Rénov : aides à la rénovation énergétique, Les abonnements aux équipements, les tarifs…. Vous ne savez pas comment le/la contacter (par téléphone, email, internet) ? Transcription d’un acte de naissance. Page comprend différents formats de Demande de transcription d'acte de naissance pour PDF, Word et Excel. L’article 47 du Code civil précise que la transcription des actes d’état civil n’est pas obligatoire : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi (…) ».Dans la pratique, la transcription est incontournable pour obtenir un acte de naissance français. Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l'acte. - Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun d'eux, en original et daté de moins de 3 mois - Livret de famille (*) ce délai ne s'applique pas lorsque l'acte émane d'un système d'état civil étranger ne procédant pas à la mise à jour des actes. Explications sur cette page. Original de l’acte de naissance suisse (version plurilingue ou modèle CIEC). Vous êtes muni de l’acte de naissance local et souhaitez le transcrire ? Un extrait de cette transcription est porté sur le livret de famille. Vous obtiendrez un acte de naissance local que vous pourrez ensuite faire transcrire auprès des autorités consulaires. La demande d’un acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. Confier son enfant à un assistant ou une assistante maternelle, L’accueil occasionnel ou d’urgence en crèche multi-accueil, S’inscrire pour une place en crèche multi-accueil, Les Lieux d'accueil enfants-parents : pour le bien-être de vos enfants, Les crèches d’entreprise sur la métropole nantaise, Rentrée scolaire 2020 : pensez à inscrire votre enfant à l'école, Les horaires des écoles publiques de Nantes, Les menus des cantines des écoles et des centres de loisirs, S’informer sur l’accueil périscolaire et ses tarifs, Des solutions pour trouver son stage de 3e, Des espaces d'animation pour les 11-15 ans, 11-21 ans : faites-vous aider à la Maison des adolescents, Trouver un logement étudiant à Nantes et dans la métropole, Déclarer des travaux et demander un permis de construire, Effectuer le ravalement obligatoire des façades, Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain - le PLUm, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV, La Maison de l’habitant : l’info conseil sur le logement, Location active : une offre attractive de logement, Accession abordable : acheter un logement neuf, Se renseigner sur le droit au logement opposable (loi Dalo), Seniors : les aides financières pour le maintien à domicile, Seniors : une aide pour les petits travaux à domicile, Des aides pour baisser les factures d’énergie de votre logement, Aide pour adapter votre logement face aux inondations, Accessibilité du logement pour les personnes handicapées, Déclarer une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme, Proposer une location à loyer abordable et bénéficier d’une aide financière, Mon Projet rénov facilite la rénovation énergétique de votre logement, Rénovation énergétique maison individuelle, Base nautique municipale : inscription et tarifs, Les centres socioculturels et les ludothèques, Carte blanche : loisirs et sports à tarifs réduits, Un fonds de dotation métropolitain pour la culture, S’informer sur la qualité de l’eau potable, S’informer sur les champs électromagnétiques, Enlever un nid d’abeilles, de guêpes ou de frelons, Bien choisir ses produits nantais de saison, Trouver une ressourcerie à Nantes et son agglomération, Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans son logement, Recevoir le très haut débit avec la fibre. Demandez ce document à la mairie du lieu de l'événement. 02 40 41 9000 ... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE (PERSONNE MAJEURE) (formulée obligatoirement par le majeur lui-même) Votre enfant Français est né à l’étranger ? Ville de Nantes Demande de transcription (formulaire au verso) dûment complétée, datée et signée 2. 1. Que faire à Nantes pendant le confinement ? Demandez votre acte de naissance en ligne (si vous êtes né.e à Nantes). 2 rue de l'Hôtel de Ville Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. La Politique de la Nuit en « live-tweet », Accueil de la petite enfance : une offre adaptée aux besoins des familles, Solidarité et coopérations internationales, Personnes âgées et lutte contre l'isolement, Action sociale, précarité, insertion et lutte contre l’isolement, Travailler dans un environnement professionnel de qualité, Rejoindre les services métropolitains et municipaux, Nantes mobilisée pour l'insertion professionnelle, sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal, donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte. Ce modèle de courrier vous permettra de faire un suivi de votre dossier de transcription à Nantes en 2019. Le camping-car qui offre du bien-être aux sans-abris, Louisette Guibert, le militantisme chevillé au cœur, Bouchra Akdim, à la tête de ma JSC Bellevue, pépinière de jeunes talents, A Médiagraph, les seniors se forment aux outils numériques, Nantes Renoue propose de la cohabitation solidaire et intergénérationnelle, Au Café qui papote, des femmes se retrouvent pour partager leurs préoccupations, La nouvelle génération militante de Nosig, Brigitte Masson cuisine pour les aînés de Malakoff, L’atelier du Pignon apprend à réparer son vélo, Nantenne jeunes, une nouvelle radio 100 % jeunes, La Bulle de St-Jo propose des ateliers pour animer Erdre-Porterie, Alexandre Ambiehl construit des logements avec une imprimante 3D, L’acavale propose des ateliers de rue pour les enfants du Clos-Toreau, Sandra Walle et Cécile Heulin offrent des ateliers de médiation par la danse aux migrants, Décoll’ton job affiche des offres d’emploi chez les commerçants, Appel à projets développement international solidaire, Appel à projets mobilité artistique internationale, Projets innovants et expérimentaux des associations, La Transition c'est eux : Johanna d'Ô Bocal, Quel cadeau pour la Terre ? Ce site utilise des cookies afin de mieux vous informer et de vous proposer des vidéos, des fonctionnalités de partage et des contenus optimisés pour le web. Nantes, la nuit : une ville complètement à l’ouest ! Objet : Demande de transcription d'acte d'état civil Madame, Monsieur, Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ transcription d'un acte d'état civil ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin. L’acte de naissance originaire de l’adopté est considéré comme annulé et seul le procureur de la République est autorisé, dans des conditions très strictes, à en dévoiler la teneur. Si l’enfant est né hors mariage et que le père est français : l’. (PDF - 51.6 ko) Dernière modification : 16/07/2020 Haut de page Il est gratuit. Un acte de naissance enregistrée à l’état civil local, peut être dressé auprès des autorités françaises sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Nantes : quel mode d'accueil pour son enfant ? Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’évènement. Pour une transcription de naissance / de mariage / de décès, une demande de duplicata Mais dans certains pays, la loi oblige les ressortissants étrangers à déclarer la naissance sur place aux administrations locales compétentes. Si vos parents n'ont pas fait le nécessaire pour enregistrer votre naissance à l'état civil consulaire pendant votre minorité, il vous est encore possible de le faire, si la nationalité française vous a été transmise, et que vous l'ayez conservée.